J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07298

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers et volumes domaniaux

NOR : MENK0200708A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2002, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles, établissement public national à caractère administratif, divers ensembles immobiliers et volumes domaniaux sis à Guyancourt (Yvelines), cadastrés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7298 à 7299

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes seront recensés au profit des établissements publics nationaux mentionnés ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7298 à 7299

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains et dans les immeubles précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.